Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 107
Le jeudi 4 février 1999
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Stratton, Tkachuk, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, *Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, *Gustafson, *Hays, *Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, *Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, *Taylor, Tkachuk, Whelan, Wilson
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable Dalia Wood, qui a démissionné du Sénat le 31 janvier 1999.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dix-huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont-Dundas), sans amendement.L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dix-neuvième rapport de ce Comité (projet de loi C-464, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville-Eastern Shore), sans amendement.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingtième rapport de ce Comité (projet de loi C-465, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil- Papineau), sans amendement.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 9 février 1999, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 133, en date du 15 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le véhicule militaire HMMWV.-Document parlementaire no 1/36-992S.
Réponse à la question no 138, en date du 19 novembre 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant l'excédent budgétaire fédéral.-Document parlementaire no 1/36-993S.
Réponse à la question no 141, en date du 19 novembre 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le parc de véhicules Iltis des Forces canadiennes. -Document parlementaire no 1/36-994S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Eyton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
Après débat, L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 3 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kroft, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information.L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Étude du septième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (modification au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 9 décembre 1998.L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Robertson, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 50 et 48 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Wilson, attirant l'attention du Sénat sur le cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et sur la signification de cet événement pour le Canada.Débat terminé. Les articles nos 51, 34, 46 (interpellations), 88 (motion), 23, 47, 49 (interpellations), 45, 1 (motions) et 39 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Milne, attirant l'attention du Sénat sur l'inaccessibilité de tous les recensements depuis 1906 en raison d'une loi adoptée en 1906 par le gouvernement de Sir Wilfrid Laurier.
Après débat, La suite du débat sur l'interpellation est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Johnson. Les articles nos 15 (interpellations) et 1 (autre) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Agence canadienne de développement international établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-989.Copie du Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (DORS/600598), conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.R.C. 1998, ch. 36, par. 14(3).-Document parlementaire no l/36-990.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Réexamen de la recommandation concernant les velours par la chaîne tissés coupés », en date du 13 janvier 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -Document parlementaire no l/36-991.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Les noms des honorables sénateurs Pépin, Pearson et Gill substitués à ceux des honorables sénateurs Pearson, Bryden et Pépin (4 février).